27 Juni 1990

Titel Taal Datum
DECREET tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 541 van 31 maart 1987 houdende het rationalisatie- en programmatieplan van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 460 van 17 september 1986 tot vaststelling van het rationalisatieplan en het programmatieplan van het hoger onderwijs van het korte type en tot wijziging van de wetgeving betreffende organisatie van het hoger onderwijs van het lange type Nederlands 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Bruges Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée "Mijncités" Frans 27-06-1990
DECRET sur l'enseignement supérieur de type court Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991 Frans 27-06-1990
LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990 Frans 27-06-1990
DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990 Frans 27-06-1990
DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL créant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 27-06-1990
Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire <remplacé par AGF 2007-11-09/45, art. 1> Frans 27-06-1990
DECRET créant un Fonds de garantie de la Communauté germanophone pour les bâtiments scolaires Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les activités scolaires et éducatives dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental spécial et dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire spécial Frans 27-06-1990
Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> Frans 27-06-1990
Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. <Intitulé modifié par DCG 2009-05-11/15, art. 85, 009; En vigueur : 01-09-2009> Frans 27-06-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 27-06-1990
Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville d'Anvers Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de deux maisons sur le territoire de la ville de Halle Frans 27-06-1990