27 Juni 1990

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Frans 27-06-1990
DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990 Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'"étudiant régulièrement inscrit" et d'"étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" Frans 27-06-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse]. <aef 1991-12-04 34, art. 1; Frans 27-06-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le pourcentage à prendre en considération pour le calcul du montant forfaitaire représentant les charges patronales légales et les charges complémentaires en vue d'établir le montant total de la subvention pour frais de personnel éducatif, octroyée aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 27-06-1990
DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long Frans 27-06-1990
DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale Frans 27-06-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial Frans 27-06-1990
LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989 Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation Frans 27-06-1990
DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982 et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983 et modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements d'enseignement, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II, modifié par l'arrêté royal n° 539 du 31 mai 1987 Frans 27-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales Frans 27-06-1990
LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990 Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire <Ce texte a été remplacé par AEF 27-06-90, publié dans le M.B du 27-02-1991, p. 3726> Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Gand Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Tongres Frans 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert des membres du personnel de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, transférés du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'enseignement communautaire Frans 27-06-1990