27 Juli 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels Frans 27-07-1990
DIRECTIVE 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Région flamande Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale terrienne et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région flamande Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Région wallonne Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale du Logement et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne Frans 27-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale du Logement à la Région wallonne Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant un membre du personnel de la Société nationale terrienne à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 27-07-1990
ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne Frans 27-07-1990