27 July 1990

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ARRETE ROYAL fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des ministères traditionnels French 27-07-1990
DIRECTIVE 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Région flamande French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. French 27-07-1990
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale terrienne et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région flamande French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Région wallonne French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne French 27-07-1990
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société nationale du Logement et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne French 27-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale du Logement à la Région wallonne French 27-07-1990
ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires French 27-07-1990
ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
ARRETE ROYAL transférant un membre du personnel de la Société nationale terrienne à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 27-07-1990
ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne French 27-07-1990