13 Augustus 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1990, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés "barémisés et barémisables" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour le Bassin de Charleroi Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le pouvoir d'achat pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Centre Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'emploi et la formation dans la province d'Anvers Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en matière de pouvoir d'achat dans la province d'Anvers Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, portant suspension du plafond à l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg Frans 13-08-1990
ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office national de l'emploi Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail Frans 13-08-1990
ARRETE de l'Exécutif fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés au Service des soins de santé en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 13-08-1990