13 Augustus 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 13-08-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Hainaut occidental Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'abaissement de l'âge de la prépension des employés des fabrications métalliques dans la province d'Anvers Frans 13-08-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Centre Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les dispositions relatives aux modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières, telles qu'elles s'appliquent pour l'industrie des fabrications métalliques dans la province de Flandre orientale à l'exception du Pays de Waes Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage Frans 13-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour la région du Hainaut occidental Frans 13-08-1990
LOI visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code Frans 13-08-1990
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 13-08-1990
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. Frans 13-08-1990