21 December 1990

Titel Taal Datum
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Frans 21-12-1990
Loi relative à l'enregistrement des navires. Frans 21-12-1990
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. Frans 21-12-1990
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. Frans 21-12-1990
Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1989. Frans 21-12-1990
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique. Frans 21-12-1990
Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 21-12-1990
Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 21-12-1990
DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL déterminant la quote-part additionnelle de la Belgique pour 1990 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone" Frans 21-12-1990
ARRETE du [Gouvernement] flamand portant coordination et soutien des soins à domicile <remplacé par AGF 1994-01-19/31, art. 2> Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la durée journalière et hebdomadaire minimale de travail Frans 21-12-1990