21 December 1990

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du directeur général et du directeur général adjoint de la Société des Transports flamande Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la Fonction publique Frans 21-12-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes et accises de Charleroi Frans 21-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL relatif à la poursuite en 1991 de l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Frans 21-12-1990
DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant coordination des conventions collectives de travail concernant la cotisation exceptionnelle prévue par l'article 24 des statuts du "Fonds social des entreprises de garage" Frans 21-12-1990
ARRET N° 40/90 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques , et de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres , introduit par l'a.s.b.l. "Parti communautaire national européen) Frans 21-12-1990
LOI portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges Frans 21-12-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 21-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 18, # 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Frans 21-12-1990
Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Frans 21-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du siège de la Société des Transports flamande. Frans 21-12-1990
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif. Frans 21-12-1990
Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. Frans 21-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'emploi Frans 21-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire des huit directeurs de la Société des Transports flamande Frans 21-12-1990