18 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Frans 18-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Frans 18-02-1991
Arrêté ministériel instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. Frans 18-02-1991
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Frans 18-02-1991
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 4°, de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 18-02-1991
Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994". Frans 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Frans 18-02-1991
Décret portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse. Frans 18-02-1991
Arrêté royal relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées. Frans 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. Frans 18-02-1991
Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires Frans 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 18-02-1991
ADHESION par le grand-duché du Luxembourg à un certain nombre de conventions de droit maritime Frans 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker" Frans 18-02-1991
Loi relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. Frans 18-02-1991
Règlement fixant les règles selon lesquelles le registre des prestations prévu à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 doit être tenu à jour par les logopèdes et les orthoptistes. Frans 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. Frans 18-02-1991
ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif Frans 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1984 fixant les prix des briques Frans 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 18-02-1991