18 Février 1991

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Français 18-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Français 18-02-1991
Arrêté ministériel instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. Français 18-02-1991
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 18-02-1991
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 4°, de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Français 18-02-1991
Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994". Français 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Français 18-02-1991
Décret portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse. Français 18-02-1991
Arrêté royal relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées. Français 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. Français 18-02-1991
Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires Français 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Français 18-02-1991
ADHESION par le grand-duché du Luxembourg à un certain nombre de conventions de droit maritime Français 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker" Français 18-02-1991
Loi relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. Français 18-02-1991
Règlement fixant les règles selon lesquelles le registre des prestations prévu à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 doit être tenu à jour par les logopèdes et les orthoptistes. Français 18-02-1991
Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. Français 18-02-1991
ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif Français 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1984 fixant les prix des briques Français 18-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Français 18-02-1991