20 Maart 1991

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 1969 tot verruiming van de werkingssfeer van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging tot de leden van de kloostergemeenschappen Nederlands 20-03-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende samenstelling van de afvaardiging van de overheid in de basis- en tussenoverlegcomités van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap met inbegrip van de wetenschappelijke inrichtingen. Nederlands 20-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1988 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Eupen Frans 20-03-1991
LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 _ section 35 "Ministère des Travaux publics" Frans 20-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour le Fonds des maladies professionnelles Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministere de l'Emploi et du Travail Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement accorde des prêts à des particuliers Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les conditions relatives aux prêts avec garantie de la Région, consentis pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations moyennes Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> Frans 20-03-1991
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement subsidié. Frans 20-03-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 20-03-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 20-03-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques. Frans 20-03-1991
Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. Frans 20-03-1991