20 Maart 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la contribution des Communautés et des Régions au financement des dépenses du Fonds des Routes en 1989 et 1990. Frans 20-03-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Communauté germanophone Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la Région, consentis pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de "T-Interim Vlaanderen" de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail Frans 20-03-1991
ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 20-03-1991
DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 3, # 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative Frans 20-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques. Frans 20-03-1991
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'outillages pour extrusion dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges. . Frans 20-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges. Frans 20-03-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1991 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Frans 20-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative Frans 20-03-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003" Frans 20-03-1991