10 April 1991

Titel Taal Datum
LOI relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990 Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés au cobalt Frans 10-04-1991
LOI complétant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 10-04-1991
LOI généralisant l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgés <err. 10-04-91> Frans 10-04-1991
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. Frans 10-04-1991
Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. Frans 10-04-1991
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. Frans 10-04-1991
Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins. Frans 10-04-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 10-04-1991
Arrêté ministeriel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. Frans 10-04-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. Frans 10-04-1991
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis concernant la réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL confiant à la Régie des Bâtiments un terrain propriété de l'Etat Frans 10-04-1991
Convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 10-04-1991