10 April 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL déclarant représentatives les organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés Frans 10-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 10-04-1991
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial. Frans 10-04-1991
Arrêté royal fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial. Frans 10-04-1991
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Convention collective de travail des 10 et 19 avril 1991. - Conditions de travail et de rémunération pour les provinces de Flandres orientale et occidentale, à l'exception du Pays de Waes . Frans 10-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 10-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement de 1990 au Ministère des Classes moyennes Frans 10-04-1991
LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées Frans 10-04-1991