16 Mei 1991

Titel Taal Datum
ORDONNANCE de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune portant reconnaissance des services d'aides aux "Actes de la vie journalière" Frans 16-05-1991
ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-05-1991
CIRCULAIRE. _ Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux. _ Complément à la circulaire du 5 mai 1988 Frans 16-05-1991
Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier. Frans 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - Frans 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - Frans 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. Frans 16-05-1991
REGLEMENT modifiant le règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines Frans 16-05-1991
ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-05-1991
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut national des industries extractives à la Région wallonne Frans 16-05-1991