16 Mai 1991

Titre Langue Date
ORDONNANCE de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune portant reconnaissance des services d'aides aux "Actes de la vie journalière" Français 16-05-1991
ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Français 16-05-1991
CIRCULAIRE. _ Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux. _ Complément à la circulaire du 5 mai 1988 Français 16-05-1991
Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier. Français 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - Français 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - Français 16-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. Français 16-05-1991
REGLEMENT modifiant le règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines Français 16-05-1991
ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Français 16-05-1991
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut national des industries extractives à la Région wallonne Français 16-05-1991