21 Mei 1991

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année Frans 21-05-1991
Convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant création d'un Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit de l'Administration des Etablissements de Soins du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie du diamant" Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1970, modifiant les statuts et la dénomination du "Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti" Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n°19bis du 7 juin 1988 Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 21-05-1991
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. Frans 21-05-1991
Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. Frans 21-05-1991
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de transport urbain et régional. Frans 21-05-1991
Arrêté royal relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage] <Intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 16, 003; Frans 21-05-1991
Arrêté royal relatif aux modalités de calcul et de paiement de l'indemnité complémentaire due au délégué du personnel ou au candidat-délégué du personnel dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'un motif grave. Frans 21-05-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - Frans 21-05-1991
Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume. Frans 21-05-1991
Arrêté royal réglementant la délivrance et la prestation de médicaments contenant une phénothiazine antihistaminique. Frans 21-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43quater du 26 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989 et n° 43ter du 19 décembre 1989 Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel Frans 21-05-1991