21 Mei 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Frans 21-05-1991
LOI modifiant les articles 4 et 14 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Frans 21-05-1991
DIRECTIVE 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires Frans 21-05-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen Frans 21-05-1991
LOI modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Frans 21-05-1991
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; Frans 21-05-1991
Convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991 relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. Frans 21-05-1991
Convention collective de travail n° 47nonies du 21 mai 1991 modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de Sécurité d'Existence pour les Intérimaires et la Fixation de ses Statuts. Frans 21-05-1991
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions légales et réglementaires pour les mettre en conformité avec la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ainsi que pour les candidats-délégués du personnel Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994 Frans 21-05-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange de l'emprunt 10,75 % 1985-1994 de l'Etat belge contre des obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994 Frans 21-05-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications d'échange des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994 Frans 21-05-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1989, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 21-05-1991