25 Juni 1991

Titel Taal Datum
DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 Frans 25-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 25-06-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 25-06-1991
Accord d'Adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990. Frans 25-06-1991
Protocole d'Adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990. Frans 25-06-1991
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991. Frans 25-06-1991
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signées à Bonn le 25 juin 1991. Frans 25-06-1991
Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990. Frans 25-06-1991
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de la Société régionale wallonne du Logement et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office wallon de Développement rural et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal Frans 25-06-1991
Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991 Frans 25-06-1991
Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction> Frans 25-06-1991
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. Frans 25-06-1991
Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi. Frans 25-06-1991
Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991. Frans 25-06-1991