25 Juni 1991

Titel Taal Datum
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signées à Bonn le 25 juin 1991. Frans 25-06-1991
Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990. Frans 25-06-1991
DECRET portant assentiment à la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992 Frans 25-06-1991
DIRECTIVE 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire Frans 25-06-1991
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement des opérations de prêt, de vente et d'aide locative du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du Fonds B2 Frans 25-06-1991
DECRET fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionne Frans 25-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne Frans 25-06-1991