11 Juli 1991

Titel Taal Datum
Ordonnantie ter opstelling van een jaarverslag over de armoede in het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 11-07-1991
Besluit van de Waalse Gewestexecutieve houdende uitvoering van artikel 97, § 3, van de programmawet van 30 december 1988. Nederlands 11-07-1991
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve tot uitbreiding van het toepassingsgebied van het hoofdstuk III - derde arbeidscircuit - van het koninklijk besluit nr. 25 van 24 maart 1982 tot opzetting van een programma ter bevordering van de werkgelegenheid in de niet-commerciële sector. Nederlands 11-07-1991
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve in uitvoering van artikel 8 van de ordonnantie met betrekking tot het recht op een minimumlevering van elektriciteit. Nederlands 11-07-1991
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve in uitvoering van artikel 5 van de ordonnantie met betrekking tot het recht op een minimumlevering van elektriciteit. Nederlands 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 30 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones a revitaliser Frans 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur de locataires quittant un logement social Frans 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement, de logements sociaux pour personnes de revenus modestes Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à l'octroi de jours de vacances complémentaires Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérives et des conserves de légumes Frans 11-07-1991
ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991 Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 11-07-1991
Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 11-07-1991
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant la dénomination et la compétence. Frans 11-07-1991