11 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités du transfert à la Société régionale wallonne du Logement, à l'Office wallon de Développement rural et aux Services de l'Exécutif régional wallon, du personnel transféré de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne Frans 11-07-1991
ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991 Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 27 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées Frans 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant un logement social Frans 11-07-1991
REGLEMENT 2069/91/CEE de la Commission du 11 juillet 1991 portant modalités d'application du régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992 Frans 11-07-1991