17 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'article 143, # 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. . Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dispensant temporairement les pouvoirs locaux du respect du critère visé à l'article 4, 1°, a, de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux allocations et aux jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et au commissaire et délégué des finances de l'Office flamand du Commerce extérieur . Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'attribution des missions, droits et obligations du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et de certains missions, droits et obligations du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. ] et aux services d'encadrement pédagogique <modifié par AGF 1999-12-10/52, art. 1> Frans 17-07-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 003. _ Instructions relatives aux établissements hôteliers Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 17-07-1991
CIRCULAIRE aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'élaboration des plans pluriannuels de gestion 1991-1992-1993 Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif du 17 juillet 1991 établissant le contenu du dossier de permis de bâtir dans une partie de la zone d'activité administrative du Plan de secteur Frans 17-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 17-07-1991
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Frans 17-07-1991
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991> Frans 17-07-1991
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. - Frans 17-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. Frans 17-07-1991
Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. Frans 17-07-1991
Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. Frans 17-07-1991
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat. Frans 17-07-1991