17 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 42, 43, 45 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 17-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif relatif aux établissements hôteliers, modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir Frans 17-07-1991
DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. ] et aux services d'encadrement pédagogique <modifié par DCFL 1999-04-13/31, art. 2> Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 59 à 67 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 17-07-1991
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française Frans 17-07-1991
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives au personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 17-07-1991
ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991 Frans 17-07-1991
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Bâtiments, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 17-07-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de la Société flamande de l'Environnement Frans 17-07-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 17-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social Frans 17-07-1991
LOI modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire Frans 17-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 janvier 1991 portant composition du Conseil de direction et des Conseils de direction départementaux au Ministère de la Communauté flamande Frans 17-07-1991