19 Juli 1991

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van 23 mei 1989 tot vaststelling van de nadere regels voor de toekenning, de schorsing en de intrekking van de erkenning van private radio's, gewijzigd bij het besluit van de Executieve van 3 mei 1981 Nederlands 19-07-1991
WET tot organisatie van de stemming door middel van geautomatiseerde systemen in de kieskantons Verlaine en Waarschoot Nederlands 19-07-1991
DECREET houdende wijziging van het decreet van 28 februari 1978 tot instelling van de Openbare Dienst voor Lectuurvoorziening Nederlands 19-07-1991
DECREET houdende goedkeuring van de Vierde A.C.S.-E.E.G.-Overeenkomst van Lomé, met Protocollen, Slotakte, Verklaringen en Bijlagen, ondertekend te Lomé op 15 december 1989, en Interne Akkoorden, ondertekend te Brussel op 16 juli 1990 Nederlands 19-07-1991
Wet tot regeling van het beroep van privé-detective. Nederlands 19-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 19-07-1991
ARRETE MINISTERIEL portant suppression de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1981 portant la composition du conseil de direction de la Société publique des déchets pour la Région flamande Frans 19-07-1991
DECRET portant modification du décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 et par le décret du 5 novembre 1987 Frans 19-07-1991
Arrêté royal relatif à la dissolution du Fonds national de reclassement social des handicapés et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations aux Communautés, à la Commission communautaire commune et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 19-07-1991
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et fixant certaines dispositions relatives au fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 19-07-1991
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental. Frans 19-07-1991
Décret relatif à la promotion du tourisme. Frans 19-07-1991
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991. Frans 19-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à l'agrément des organismes d'adoption. Frans 19-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. Frans 19-07-1991
Arrêté royal dressant la liste des participations et parts sociales souscrites ou acquises par l'Etat ou par la Société nationale d'investissement pour compte de l'Etat et transférées à la Région wallonne et à la Région flamande. Frans 19-07-1991
Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel. Frans 19-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés Frans 19-07-1991
DECRET portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement Frans 19-07-1991
DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 19-07-1991