19 Juli 1991

Titel	Taal	Datum
DECRET coordonné instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française	Frans	19-07-1991
Loi relative aux [registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour] et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. <Intitulé modifié par L 2007-05-15/42, art. 7, 013;	Frans	19-07-1991
Loi organisant la profession de détective privé.	Frans	19-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifie par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991	Frans	19-07-1991
LOI organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot	Frans	19-07-1991
DIRECTIVE 91/507/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 modifiant l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais des médicaments	Frans	19-07-1991
LOI modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale	Frans	19-07-1991
DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture	Frans	19-07-1991
DECRET portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990	Frans	19-07-1991
LOI modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et portant création d'un emploi de greffier-informaticien	Frans	19-07-1991