31 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissement d'art dramatique du "Westvlaams Theater Antigone" Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissements d'art dramatique de "Het Gevolg" , "Oud Huis Stekelbees" , "Het Mechels Jeugdtheater" et "Toneelproducties De Tijd" Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande terrienne Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'échelle de traitement spéciale du directeur général chargé de la direction du Service du Planning général du Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de gestion individuelle du personnel aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - Frans 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.] (AM 1997-09-09/34, art. 1, 002; Frans 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques. Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le statut des chargés de mission au Ministère de la Communauté flamande . Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos ] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 68, 002; Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio. - Frans 31-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande. . Frans 31-07-1991