31 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] <AGF 2008-03-14/56, art. 93, 005; En vigueur : 01-04-2006> <AGF 2012-09-14/19, art. 1, 009; En vigueur : 01-09-2012> Frans 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical au Registre national des personnes physiques. Frans 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les régions de revalorisation Frans 31-07-1991
ACCORD conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers Frans 31-07-1991
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique <remplacé par AM 20-03-1995, art. 1> Frans 31-07-1991
LOI modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du conseiller de développement en matière d'organisation et du premier conseiller de développement en matière d'organisation auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition des conseils et sections du Conseil flamand de l'Enseignement Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein Frans 31-07-1991
REGLEMENT 2349/91/CEE de la Commission, du 31 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement 1637/91/CEE fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visés à l'article 5 quater du règlement 804/68/CEE et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1990-1991 relative à l'agrément d'établissements d'art dramatique Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissement d'art dramatique du "Koninklijke Schouwburg" , du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" , du "Nederlands Toneel Gent" et du "Koninklijk Jeugdtheater" Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime à l'acquisition dans les régions d'habitation défavorisées Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de l'"échelle de traitement de sélectionné" à certains membres du personnel de la Société flamande terrienne Frans 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande terrienne Frans 31-07-1991
Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat. <agf 1994-01-19 31, art. 1, Frans 31-07-1991