05 Augustus 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Ministère des Classes moyennes Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations dues sur des arrières de rémunérations, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL approuvant le fascicule quatorze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère [BELGACOM], fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, # 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1991-1992 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'égalité des chances entre hommes et femmes Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension pour le Pays de Waes Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992 Frans 05-08-1991