05 Augustus 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose Frans 05-08-1991
LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "32 Affaires économiques" Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 12 juin 1984 déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant la prépension conventionnelle Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1991 et 1992 Frans 05-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes Frans 05-08-1991