23 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Aanvullende Overeenkomst nr. 2 tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke uitvoering van een programma voor de observatie van de aarde, en Bijlage, ondertekend te Parijs op 23 oktober 1991. SPOT 3 et SPOT 4. Nederlands 23-10-1991
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 maart 1991 met betrekking tot bepaalde instellingen voor collectieve belegging. Nederlands 23-10-1991
DECRET portant modification de l'article 96 du Code du Logement Frans 23-10-1991
DECRET de finances pour l'année budgétaire 1992 Frans 23-10-1991
LOI transposant en droit belge la Directive du Conseil des Communautés européennes du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 7 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Frans 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie en Flandre Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers Frans 23-10-1991
Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Frans 23-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale du Limbourg N-E, la définition des objectifs de base et la définition des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du comité de rénovation rurale. - Frans 23-10-1991
Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 23-10-1991
Règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. <AR 2007-06-08/55, art. 2, 002; Frans 23-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> Frans 23-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande. Frans 23-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. Frans 23-10-1991
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. <Intitulé modifié par AR 2007-06-08/55, art. 1, 002; Frans 23-10-1991
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de la Bourse de fonds publics et de change d'Anvers et clôturant sa liquidation. Frans 23-10-1991
PROTOCOLE portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques Frans 23-10-1991
PROTOCOLE, signé à Bruxelles le 23 octobre 1991, portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques Frans 23-10-1991