23 Oktober 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de la rénovation rurale du "Westhoek", la définition des objectifs de base et la détermination des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du Comité de Rénovation rurale Frans 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 portant les règles précises concernant la rénovation rurale Frans 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long de plein exercice et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe Frans 23-10-1991
DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique Frans 23-10-1991
DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification Frans 23-10-1991
ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections législatives ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland Frans 23-10-1991
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les Fonds de sécurité d'existence. Frans 23-10-1991
Avenant n° 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 23 octobre 1991, SPOT 3 et SPOT 4. Frans 23-10-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. Frans 23-10-1991
Décret portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionales non-publiques . Frans 23-10-1991
DECRET relatif aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande Frans 23-10-1991
DECRET relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27, Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL relatif au grade de rédacteur des finances et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat ainsi que l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le réglement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 23-10-1991
DECRET modifiant le décret du 20 décembre 1989 portant création d'un Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes Frans 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des subventions aux Services d'Aide aux Familles et aux personnes âgées Frans 23-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes Frans 23-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Frans 23-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 23-10-1991
DECRET modifiant le décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale Frans 23-10-1991