30 Oktober 1991

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de gelijkwaardigheid van het "Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie françise" voor de toepassing van de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de rijkswacht Nederlands 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et entreprises d'autocars Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Executif flamand octroyant un solde aux organisations du secteur de l'animation sociale pour l'annee budgetaire 1990 Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande du Logement Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Executif flamand fixant des dispositions statutaires particulieres pour le personnel de la Societe publique des Dechets pour la Region flamande Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'application des articles 170 a 174 de la loi du 29 decembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes a risque Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'extension de la notion de travailleur peu qualifié Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexes à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du conseiller-philologue et du secrétaire administratif-philologue auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires Frans 30-10-1991
ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Fourons en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote Frans 30-10-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 30-10-1991
Arrêté royal relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers. Frans 30-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une prime de cessation pour les bateaux qui sont retirés de la pêche en mer. Frans 30-10-1991