30 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Règlement d'ordre - Société de développement Régional du Limbourg Frans 30-10-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1988 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 30-10-1991
ACCORD DE COOPERATION entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l'enseignement en Communauté germanophone Frans 30-10-1991
Règlement d'ordre - Société de développement Régional d'Anvers Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Frans 30-10-1991
LOI fixant pour l'année 1992 le contingent de l'armée Frans 30-10-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Frans 30-10-1991
CIRCULAIRE CUL/1 relative à la création et à l'agrément de conseils communaux de politique culturelle Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande du Logement Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande du Logement peuvent être titulaires Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen Frans 30-10-1991
ARRETE de l'Executif flamand fixant la situation des soldes transferes des credits dissocies de la division I de l'annee budgetaire 1990 a la division I de l'annee budgetaire 1991 Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la recuperation de metaux, concernant les frais de transport Frans 30-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hoteliere, concernant l'augmentation des salaires effectifs Frans 30-10-1991