14 November 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Executif regional wallon reglant les mesures d'execution du decret du Conseil regional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Region wallonne Frans 14-11-1991
ARRET N° 32/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle de l'article 2 du décret du Conseil flamand du 20 décembre 1989 "houdende bepalingen tot uitvoering van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap" , introduits par les communes de Kraainem, Lennik, Meise, Merchtem, Zemst, Zaventem, Linkebeek, Beersel et Steenokkerzeel et par la ville de Vilvorde Frans 14-11-1991
CIRCULAIRE. _ Elections législatives et provinciales du 24 novembre 1991. _ Expédition de la correspondance dans le cadre des élections Frans 14-11-1991
Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Frans 14-11-1991
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1991 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons. - Frans 14-11-1991
Arrêté royal relatif à la reconnaissance mutuelle au sein des Communautés européennes des prospectus d'offre publique et des prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs mobilières. Frans 14-11-1991
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la nature des missions techniques dont la Société wallonne des Distributions d'Eau est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallone. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. - Frans 14-11-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers. Frans 14-11-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'aide régionale aux pouvoirs subordonnés qui s'inscrivent dans une politique de collecte sélective du verre et des huiles usées. Frans 14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant la composition des chambres d'appel et du Conseil consultatif visés à l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-legal Frans 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut, relative a l'emploi de personnes appartenant aux groupes a risque Frans 14-11-1991
ARRETE de l'Executif regional wallon modifiant l'arrete de l'Executif regional wallon du 26 novembre 1987 relatif au Comite de surveillance de l'Entreprise regionale de Production et d'Adduction d'Eau Frans 14-11-1991