14 November 1991

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments	Frans	14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés	Frans	14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus	Frans	14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant l'augmentation generale du pouvoir d'achat dans le secteur du metal de la province d'Anvers	Frans	14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employes des carrieres de petit granit, relative a l'emploi de personnes appartenant aux groupes a risque	Frans	14-11-1991
CIRCULAIRE n° 279bis. _ Application de l'arrete royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat charges d'une mission. _ Application de l'arrete royal du 12 aout 1981 fixant la position administrative des membres du personnel des etablissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des [Services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] lorsqu'ils sont charges d'une mission. _ Adaptation de la circulaire n° 279 du 8 janvier 1987 <modifie par AR 26-04-1994, art. 1>	Frans	14-11-1991
ARRETE du College reuni modifiant, pour la Commission communautaire commune, diverses dispositions relatives aux services d'aide aux familles et personnes agees	Frans	14-11-1991