19 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Defense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant la situation du personnel temporaire du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1990 relatif à la concordance des cours et spécialités dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du Règlement général pour la Protection du Travail Frans 19-12-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation. Frans 19-12-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. Frans 19-12-1991
ARRET N° 39/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 3 avril 1990 relative a l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code penal et abrogeant l'article 353 du meme Code Frans 19-12-1991
ARRET N° 40/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle du decret de la Communaute flamande du 28 mars 1990 "tot wijziging van het decreet van 27 juni 1985 inzake bijzondere jeugdbijstand" , introduit par le Conseil des Ministres Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 12bis, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières Frans 19-12-1991
DIRECTIVE 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales Frans 19-12-1991
DIRECTIVE 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance Frans 19-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 13, # 1er, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège Frans 19-12-1991