19 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel destiné à couvrir les répercussions des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajuste pour l'année budgétaire 1991 Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique aux besoins des communes, des provinces, des associations intercommunales et des sociétés régionales de développement Frans 19-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exploitation de l'hôpital universitaire à Gand Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Frans 19-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle des Marionville Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse Frans 19-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire Frans 19-12-1991
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991 Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de la Société du Logement de la Région bruxelloise, a participer au régime de pensions instaure par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels , allocation de base 00.01.91, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 19-12-1991
REGLEMENT de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier Frans 19-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992 Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992 Frans 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au congé accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives de l'Etat, des Communautés ou des Régions, ou au bénéfice des présidents de ces groupes Frans 19-12-1991