31 Maart 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique Frans 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux mesures en faveur des groupes à risque en exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992 Frans 31-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat Frans 31-03-1992
REGLEMENT 900/92/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement 3677/90/CEE relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Frans 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Frans 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Frans 31-03-1992