10 April 1992

Titel Taal Datum
Algemene Administratie voor Beleidsexpertise -en Ondersteuning. - Dienst Reglementering. - Bericht in verband met de automatische indexering inzake inkomstenbelastingen - Aanslagjaar 2022 Nederlands 10-04-1992
Algemene Administratie van de Fiscaliteit. - Bericht tot vaststelling van een model van attest nr. 281.77 dat toelaat de vereiste bewijzen te leveren inzake de belastingvermindering voor de verwerving van nieuwe aandelen van ondernemingen die hun omzet ingevolge de COVID-19-pandemie sterk hebben zien dalen Nederlands 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les prêteurs qui concluent des contrats de prêt dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie visée à l'article 145 24, § 3, CIR 92, mais dont les intérêts et les amortissements en capital ne peuvent pas donner droit à une réduction d'impôt. - Traduction allemande Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145.24, §3, CIR 92. - Traduction allemande Frans 10-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 10-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières des équipes-relais Frans 10-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail Frans 10-04-1992
Avis du 24 mars 2004 aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.11 - Relevé récapitulatif 325.11 - Revenus de 2003 Frans 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.15 - relevé récapitulatif 325.15 - revenus de 2003 Frans 10-04-1992
Impôts et Recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la TVA et des contributions directes Année 2005 Frans 10-04-1992
Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Frans 10-04-1992
Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Contributions directes. Impôts sur les revenus. - I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2001 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2001 Frans 10-04-1992
A supprimer Frans 10-04-1992
AVIS aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Administration des contributions directes Frans 10-04-1992
AVIS relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2000. - Administration des contributions directes Frans 10-04-1992