10 April 1992

Titel Taal Datum
Avis relatif à la conversion en EUR des montants à ne pas indexer figurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 10-04-1992
Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2000 Frans 10-04-1992
AVIS aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Administration des Contributions directes Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux employeurs et organismes d'assurances Frans 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2002. Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2012 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Revenus 2010 Frans 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011. - Modification Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement Frans 10-04-1992
Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article 42, § 3, alinéa 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 8°, du Code de la T.V.A. Frans 10-04-1992
Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2021 - en exécution de l'article 414, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis Frans 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à la déduction pour investissement Frans 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs du complément d'entreprise attribué dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en sus du RCC Frans 10-04-1992