10 April 1992

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Avis relatif à la conversion en EUR des montants à ne pas indexer figurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 French 10-04-1992
Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2000 French 10-04-1992
AVIS aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Administration des Contributions directes French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux employeurs et organismes d'assurances French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2002. French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2012 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Revenus 2010 French 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011. - Modification French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement French 10-04-1992
Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article 42, § 3, alinéa 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 8°, du Code de la T.V.A. French 10-04-1992
Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2021 - en exécution de l'article 414, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis French 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à la déduction pour investissement French 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs du complément d'entreprise attribué dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en sus du RCC French 10-04-1992