10 April 1992

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Avis relatif à la déduction pour investissement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2009 French 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2009. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Avis French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement. French 10-04-1992
Arrêté royal portant coordination de dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus. French 10-04-1992
Avis relatif à la déduction pour investissement de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2001 French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. French 10-04-1992
Administration des contributions directes. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus French 10-04-1992
Impôts sur les revenus. - Avis relatif aux débiteurs de dividendes payés ou attribués en cas de partage total ou partiel de l'avoir social ou d'acquisition d'actions ou parts propres par des sociétés. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux entreprises d'assurances, aux fonds de prévoyance et aux institutions de retraite professionnelle. - Régime d'imposition des pensions complémentaires - taux d'imposition distinct de 10 % - notion de "effectivement actif" - régime du chômage avec complément d'entreprise French 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et support stratégiques. - Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2015 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Avis concernant l'augmentation du seuil de la franchise de la taxe à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014 French 10-04-1992
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et au personnel de l'Office national des pensions. French 10-04-1992
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux autorités publiques. - Rémunérations de décembre. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2004. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2006. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2014 French 10-04-1992