10 April 1992

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Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2015 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2015 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus. - Avis déterminant un modèle d'attestation en matière de réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent visées à l'article 145 26, §§ 4 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 63 12/1, de l'Arrêté royal d'exécution du CIR 92 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2008. French 10-04-1992
Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2003. French 10-04-1992
Administration du recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre. French 10-04-1992
Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2002. French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2011 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2009. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement - Exercice d'imposition 2012 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus pour les exercices d'imposition 2002 et 2003. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets des donateurs French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42, § 3, alinéa 1er, du Code de la T.V.A French 10-04-1992
Administration générale de la FISCALITE. - Services centraux. - Direction VIII/4 - Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2011 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus - Versements anticipés - Exercice d'imposition 2018 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - AVIS AUX DEBITEURS DE COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, VACATIONS, HONORAIRES, GRATIFICATIONS, RETRIBUTIONS OU AVANTAGES DE TOUTE NATURE - Revenus 2016 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2012 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2012 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 . French 10-04-1992