10 April 1992

Titel Taal Datum
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2006 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2008. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des re}us en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2014 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2006. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement. Frans 10-04-1992
Aide-mémoire de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - impôts sur les revenus - pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 et des relevés récapitulatifs n° 325 correspondants. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2004. Frans 10-04-1992
Direction recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les amortissements en capital donnent droit à une réduction d'impôt. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2007. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux sociétés. Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2020 Frans 10-04-1992
Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2022 en exécution de l'article 414, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2009 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à la déduction pour investissement Frans 10-04-1992