10 April 1992

Titel Taal Datum
Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant le modèle de l'annexe à joindre à la déclaration à l'impôt sur les revenus par le locataire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel d'usage sur un bien immobilier, visée à l'article 307, § 2/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des certificats nécessaires à l'obtention de la réduction d'impôt visée à l'article 145 24, § 2, CIR 92 , pour une habitation basse énergie, une habitation passive ou une habitation zéro énergie. - Traduction allemande Frans 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction. - Traduction allemande Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2006 Frans 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 10-04-1992
Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Services centraux. - Direction VIII/4. - Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2006 Frans 10-04-1992
Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature. - Administration des contributions directes Frans 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles applicables pour le calcul du précompte professionnel en EURO, dû sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 1999 Frans 10-04-1992
AVIS relatif à la déduction pour investissement. - Administration des Contributions directes Frans 10-04-1992
Avis aux employeurs, organismes d'assurances, institutions financières, fonds de pension et autres débiteurs de capitaux tenant lieu de pensions, valeurs de rachat et d'épargne. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes Frans 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2015 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2007 Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des certificats nécessaires à l'obtention de la réduction d'impôt visée à l'article 145 24, § 2, CIR 92 , pour une habitation basse énergie, une habitation passive ou une habitation zéro énergie Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2008. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2011 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2007. Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2015 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Frans 10-04-1992