10 April 1992

Titel Taal Datum
Avis aux employeurs. - Titre-repas. - Administration des Contributions directes. Frans 10-04-1992
Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2001. Frans 10-04-1992
Avis de l'Administration du Recouvrement. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre. Frans 10-04-1992
Avis aux institutions habilitées à délivrer des re}us en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. Frans 10-04-1992
Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement. Frans 10-04-1992
Contributions directes. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2002. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la Protection Civile. Frans 10-04-1992
Avis de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Contributions directes aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature. Frans 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles qui sont applicables à partir du 1er janvier 2000 pour le calcul du précompte professionnel en EURO. Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. -Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2019 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42, § 3, alinéa 1er, du Code de la T.V.A. Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs de Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2008. Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2014 Frans 10-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19quater du 10 février 1992, conçue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du Travail n°19ter du 5 mars 1991, remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs Frans 10-04-1992