10 April 1992

Titel Taal Datum
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement. - Exercice d'imposition 2003 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus - Avis relatif à la déduction pour investissement Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale Frans 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2018 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2017 Frans 10-04-1992
Aide-mémoire de l'Administration des Contributions directes pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 et des relevés récapitulatifs 325 correspondants. - Année 1998. Frans 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Avis relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 de la tolérance relative à l'utilisation d'attestations mentionnées sur les factures ou en annexes à celles-ci concernant les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2004 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement - Exercice d'imposition 2011 Frans 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés - Exercice d'imposition 2012 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2004. Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2002 Frans 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Revenus 2009 Frans 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2010. Frans 10-04-1992
Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Précompte professionnel. - Amendes administratives. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Frans 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 . - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes. Frans 10-04-1992