We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

10 Avril 1992

Titre Langue Date
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2006 Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2008. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des re}us en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Français 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2014 Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2006. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 . Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement. Français 10-04-1992
Aide-mémoire de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - impôts sur les revenus - pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 et des relevés récapitulatifs n° 325 correspondants. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2004. Français 10-04-1992
Direction recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les amortissements en capital donnent droit à une réduction d'impôt. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2007. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux sociétés. Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2020 Français 10-04-1992
Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2022 en exécution de l'article 414, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Avis Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2009 Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à la déduction pour investissement Français 10-04-1992