11 Mei 1992

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes	Frans	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées	Frans	11-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier	Frans	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"	Frans	11-05-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"	Frans	11-05-1992